Conditions d’utilisation
À faire valider avant publication. Ce document est un canevas. Les champs entre crochets doivent être complétés et l’ensemble relu par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site stopinfiltration.fr, service gratuit de mise en relation entre des personnes ayant un projet d’installation ou de maintenance de borne de recharge et des professionnels indépendants qualifiés.
Ce que le service comprend
La collecte d’une demande, son examen, et sa transmission éventuelle à un ou plusieurs professionnels. Plateforme indépendante de mise en relation. Stop Infiltration ne réalise aucun diagnostic, aucune réparation et aucun travaux d’étanchéité.
Ce que le service ne comprend pas
- aucune réalisation de travaux, d’étude technique ou de mise en service ;
- aucun devis, aucune estimation contractuelle, aucun engagement de prix ;
- aucune garantie qu’un professionnel soit disponible dans votre secteur ni qu’il vous recontacte ;
- aucune garantie sur les travaux réalisés, qui relèvent du professionnel.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à disposer, le cas échéant, de l’autorisation nécessaire pour engager un projet sur le bien concerné.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une interprétation faisant autorité de la réglementation applicable. Les affirmations réglementaires doivent être vérifiées à leur source au moment du projet.
Modification
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’envoi de votre demande.
Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.